Conditions générales

La Troupe du Ribaud'Art est une Association Sans But Lucratif dont le numéro d'entreprise est BE1003.866.262 ayant son siège social Aux Ruelles 6 - 4500 HUY (BELGIQUE).

Un achat ou une réservation sur le site de La Troupe du Ribaud'Art (www.ribaudart.be) implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par un représentant de La Troupe du Ribaud'Art. La Troupe du Ribaud'Art se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les définitions suivantes sont applicables aux termes et conditions:
La Troupe du Ribaud'Art / Le site : Site web de l'ASBL La Troupe du Ribaud'Art (ou site Web d'un événement de La Troupe du Ribaud'Art) où les produits et services sont offerts et vendus.
Client : Toute personne physique ou morale, légalement compétente et âgée de plus de 18 ans, qui passe une commande de produit(s) sur le site de La Troupe du Ribaud'Art, ou sur le site d'un événement de La Troupe du Ribaud'Art.
Commande : La demande du client de conclure un contrat de vente entre La Troupe du Ribaud'Art et lui en ce qui concerne les produits/services disponibles via www.ribaudart.be ou tout autre site d'événements organisés par La Troupe du Ribaud'Art.
Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, système de classement par rubrique,...) liées à un produit/service mis en vente sur le site de La Troupe du Ribaud'Art, ou sur le site d'un événement de La Troupe du Ribaud'Art.
Produits : Tous les biens/services proposés à la vente sur www.ribaudart.be ou tout autre site d'événements organisés par La Troupe du Ribaud'Art.
Transaction : L’ensemble des actions, obligations de sécurité, processus d’autorisation et accords inhérents au paiement des produits/services commandés par carte de crédit ou tout autre moyen de transaction virtuelle via le site.

Lors de la visite sur le site, le client choisit les produits/services qu'il souhaite acheter et les ajoute au panier. Le client passe une commande en confirmant le contenu du panier. Les produits commandés sont payés via la méthode de paiement souhaitée. La Troupe du Ribaud'Art confirme ensuite la commande par e-mail. Les produits/services ne sont ensuite pas livrés. L'acheteur est informé du fait que les commandes sont à enlever à l'un des sièges d'exploitation de La Troupe du Ribaud'Art, lorsqu'il s'agit de biens matériels.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site. Les photographies du produit/services sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les produits/services présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Troupe du Ribaud'Art veille à ce que le site soit à jour.

Toute personne visitant le site peut passer une commande, à condition que les coordonnées requises soient saisies et que cette personne ait plus de 18 ans et qu'elle soit légalement compétente. Si nécessaire, La Troupe du Ribaud'Art peut demander des données d'identification supplémentaires. La Troupe du Ribaud'Art peut refuser d'accepter des commandes et supprimer l'enregistrement de l'utilisateur en cas de suspicion d'utilisation abusive ou interdite, sans préjudice du droit de La Troupe du Ribaud'Art de récupérer les dommages auprès du consommateur. L'utilisateur s'engage à ne pas donner ses identifiants à un tiers, ceci pour éviter des abus par d'autres personnes.

La Troupe du Ribaud'Art n'est pas responsable des informations incorrectement saisies par le client (nom erroné, adresse e-mail, etc.), à la suite desquelles la commande serait traitée en retard ou ne peut pas être traitée. Les systèmes d'enregistrement automatique apportent naturellement la preuve du contenu et de la date de la commande. La commande est acceptée par La Troupe du Ribaud'Art dès que le client a reçu un e-mail de confirmation. La commande n'est définitive que lorsque La Troupe du Ribaud'Art a accepté la commande et que tous les frais ont été payés. Les informations sur les produits/services proposés par La Troupe du Ribaud'Art sont généralement en français.

Tous les prix sont en euros et incluent toutes les taces. Le prix indiqué sur l'aperçu des produits/services ne correspond pas aux coûts liés au transport. Le client doit payer le prix mentionné par La Troupe du Ribaud'Art dans sa confirmation de commande. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Troupe du Ribaud'Art se réserve le droit de modifier un prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix des produits/services est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société MOLLIE. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société MOLLIE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société MOLLIE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par la voie du site. Les informations concernant le paiement de la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est MOLLIE. Ce traitement automatisé de données a pour objectif de lutter contre la fraude à la carte bancaire. MOLLIE et La Troupe du Ribaud'Art sont les destinataires des données en rapport avec la commande. L'absence de données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les données en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

Cet article ne concerne que les biens matériels.
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, La Troupe du Ribaud'Art s'engage à préparer la commande pour la tenir prête à l'enlèvement par l'acheteur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à La Troupe du Ribaud'Art par le client en cas de retard de traitement de la commande. Néanmoins, si le délai de traitement dépasse trente jours calendrier à compter du parfait paiement du prix de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de trente jours calendrier. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de l'enlèvement des produits commandés. La responsabilité solidaire de La Troupe du Ribaud'Art ne peut à aucun titre être engagée à cet égard. À la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement communiquer cette anomalie au moment de la livraison. L'acheteur doit dès réception immédiatement contrôler les produits. Si les produits livrés ne correspondent pas avec la commande, s'ils présentent un défaut (par exemple une fissure) ou sont incomplets, l'acheteur est prié d'avertir immédiatement La Troupe du Ribaud'Art par e-mail. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

Dans le cas où les clients règlent une commande en ligne sur le site, ils ont en principe 14 jours pour se rétracter. Dans pareil cas, le client doit notifier La Troupe du Ribaud'Art dans le délai légal imparti. La Troupe du Ribaud'Art s'occupera alors de récupérer les biens vendus et de rembourser le client dans des délais raisonnables. Au-delà des 14 jours, plus aucune rétractation ne sera recevable. Dans le cas particulier de la vente sur le site de billets pour des événements organisés par La Troupe du Ribaud'Art, le délai de rétractation ne peut pas dépasser la date de début de l'événement pour des raisons évidentes. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des biens achetés.

Toutes les informations envoyées via le site sont entièrement confidentielles. La Troupe du Ribaud'Art s'engage à ne pas les communiquer.

La loi applicable est la loi Belge.
En cas de litige, les tribunaux de Huy sont seuls compétents.